Status de l'association ⚖

Team-Azerty Jeux vidéo en réseaux

LAN'Oween 2019 à l'Atrium, Salle polyvalente de Seyssuel du 25 au 27 octobre 2019

Status mis à jour le 29/12/2017

Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Team-azerty».

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de sensibiliser, et de rendre accessible à ses membres et à des tiers, les nouvelles technologies de l'information, et des réseaux informatiques de manière ludique au travers l'organisation de divers événements et d'un site Internet.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à :

728 routes des grandes bruyères 38200 SEYSSUEL

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'actions

Pour réaliser son objet, l'association se propose de :

  • Organiser voyages, conférences, évènements divers.
  • Organiser des activités coopératives.
  • Vendre les biens et les services qu'elle produit.

Et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social, les moyens ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

Article 6 : Les membres

L'association se compose de:

  • Membres d'honneurs.
  • Membres adhérents.
  • Membres du conseil d’administration.
  • Membres du bureau.

Article 7 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur le forum interne ou lors d’une réunion, sur les demandes d'admission présentées.

Le vote se à la fait à la majorité relative, il faut néanmoins que 50% des membres se soient exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le paiement de la cotisation se fait pour l’année courante, quel que soit le moment de l’année où a lieu d’admission.

Article 8 : Les membres

Les membres d’honneurs :

Sont admissibles en qualité de membres d'honneur toute personne physique ou morale majeure rendant ou ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre est décerné pour une durée d’une année civile par le conseil d'administration.

Les membres d'honneurs bénéficient des services de base de l'association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils ne possèdent pas le droit de vote.

Les membres adhérents :

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation. Ils possèdent le droit de vote.

Les membres du conseil d’administration :

Sont membres du conseil d’administration ceux ayant été élus parmi les membres adhérents. Ils possèdent le droit de vote. Voir article 12.

Les membres du bureau :

Sont membres du bureau ceux ayant été élus parmi les membres du conseil d’administration. Ils possèdent le droit de vote. Voir article 13.

Article 8 bis : Cotisations

Le montant de la cotisation annuel est fixée chaque année lors l’assemblée générale ordinaire. Par défaut, le montant est le même que l’année précédente.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimum, égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 150€

Article 9 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membres d’honneur se perd :

  • Une fois l’année civile écoulée.
  • Par démission adressée par lettre au président de l'association.
  • Par décès.
  • En cas d'exclusion décidé par le Conseil d'Administration pour motif grave. Le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au conseil. Le membre exclu ne peut présenter aucun recours.

La qualité de membres adhérents se perd :

  • Par démission adressée par lettre au président de l'association.
  • Par décès.
  • En cas d'exclusion décidé par le Conseil d'Administration pour motif grave. Le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications au conseil. Le membre exclu ne peut présenter aucun recours.
  • En cas de non renouvellement de la cotisation avant le 31 mai de l’année civile en cours.

Article 9 bis : Perte de la qualité de membre du conseil d'administration ou du bureau

Le conseil d'administration peut décider de l'exclusion de l'un de ses membres, ou membre du bureau pour motif grave par un vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. La présence de ¾ des membres du conseil, dont 2/3 du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le membre exclu ne peut présenter aucun recours.

Article 10 : Ressources de l'association

Les ressources de l'association de composent :

  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'état et autres collectivités publiques.
  • Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.
  • Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association.
  • Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.
  • Du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.
  • De toute autres ressources autorisées par la loi.

A cet effet, l'association s'engage :

  • A présenter ses registre et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités.
  • A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 11 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 12 : Election du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'Administration composé d’au moins 5 membres.

Le conseil d'Administration est élu pour une année civile par l'assemblée Générale ordinaire. Sauf objection d’au moins 25% des membres de l’association lors de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration est automatiquement renouvelé d’une année à l’autre.

Le mode de scrutin des élections des membres du Conseil d'Administration est laissé à l'appréciation du bureau de transition (par défaut les membres du bureau de l’année précédente).

Le vote par procuration est interdit.

Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement du ou de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'Assemblée Générale pour diriger, gérer et administrer l'association en toutes circonstances.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérification.

Article 12 bis : Réunion du conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins 1 fois par an, sur convocation du président, du bureau, ou sur la demande de 50% de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de 50% des membres du conseil, 50% du bureau, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est interdit.

Tout membre, qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le président dans le cas où le conseil se réunit sur sa demande. Dans les autres cas, l'ordre du jour est défini au début du conseil.

Les réunions du conseil d'Administration sont privées mais tout membre adhérent ou d'honneur peut faire une demande écrite qui doit être validée par un membre du bureau afin d'assister à une réunion. Il est dressé un procès-verbal des réunions du conseil d'administration, signé par le secrétaire.

Article 13 : Election du bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • D'un président
  • D'un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu
  • D'un secrétaire
  • D’un secrétaire adjoint, s’il y a lieu
  • D'un trésorier
  • D’un trésorier adjoint, s’il y a lieu

Les élections ont lieu lors de la première assemblée générale ordinaire. Les membres du bureau sont élus individuellement.

Le mode de scrutin de l'élection est laissé à l'appréciation du conseil d'administration. La totalité des membres du conseil d'administration doit participer au vote.

Le vote par procuration est interdit.

L’élection des membres du bureau a lieu en cas renouvellement total ou pareil du Conseil d'administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 bis : Réunion du bureau

Le bureau se réunit toutes les fois que cela est nécessaire. Les décisions sont prises à la totalité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de 50% membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est interdit.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Il est dressé un procès-verbal des réunions du bureau, signé par le secrétaire.

Article 14 : Le Président

Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité d'agir en justice au nom de l'association, tant en demande de défense, et consentir toutes transaction sans autorisation préalable du conseil d'administration.

Le président convoque les assembles générales, le conseil d'administration et le bureau.

Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, ou le trésorier.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre (Vice-président ou trésorier) certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Article 15 : Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et archivage. Il rédige les procès-verbaux de réunions, des assemblées et du CA et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celle concernant la compatibilité.

Il tient le registre spécial, prévus par l'article 5 de la loi du 1° juillet 1901, et les articles 6 et 31 du 16 août 1901.

Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 16 : Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statut sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 17 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres ayant un droit de vote.

Elle est convoquée ordinairement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 50% au moins des membres.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.

L'assemblée Général est convoquée par un avis affiché ; sur le site web ; par mail ou tout autre moyen de communication mis à la disposition des membres.

La convocation se fait au moins 7 jours avant la date de l'assemblée générale. Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du CA et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et pourvoi, s'il y a lieu au renouvellement des membres du CA et du bureau.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Le vote par procuration est interdit.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de 50% membres adhérents est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations de l'assemblée Générale sont prises à la main levée, ou par vote électronique. Toutefois, le scrutin à bulletin secret peut-être demandé par le conseil d'administration.

Article 17 bis : Bilan moral et financier annuel

Une fois par an, généralement lors de la dernière assemblée générale de l’année, ou à la fin de l’année civile lorsque la date de la dernière AG est trop lointaine, un bilan moral et financier de l’association est présenté, par écrit, aux membres de l’association. La diffusion de ce bilan peut se faire sur le site web ; par mail ou tout autre moyen de communication mis à la disposition des membres.

Ce bilans présente l’activité de l’association durant l’année civile. Il peut également présenter les perspectives de l’année à venir.

Ce bilan moral et financier est soumis au vote des membres adhérents de l’association. Le vote est à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de 50% membres adhérents est nécessaire pour la validité du vote.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, l'assemblée ordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 19 : Règlement intérieur

Le CA établit un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d'exécution des présents statuts et fixant le montant et l'exonération des cotisations.

VIENNE le 29/12/2017

Le Président
Le Secrétaire

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