Les brevets logiciels
Publié : septembre 22, 2003, 8:25 pm
Comme vous le savez surement il va bientot y avoir un vote concernant les brevets logiciels en Europe alors Pour ou contre?
Le forum de l'association Team-Azerty
https://www.team-azerty.com/forum/
on peut etre deux sur le depot d'un brevet, pkeu j'ai bien envie de m'associer a toi sur ce coups la....Aurelienazerty a écrit :De même contre, ça vas conduire au brevtage de tout et n'importe quoi...
D'ailleur j'ai breveté l'idée de vouloir Baiser... Je vais me faire des tunes...
bande de paydaychristophe a écrit :pkeu j'ai bien envie de m'associer a toi sur ce coups la....
qu'en pensez vous?L'europe a écrit :Pour être brevetables, les inventions en général et les inventions mises en œuvre par ordinateur en particulier doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive, et être susceptibles d'application industrielle. Pour impliquer une activité inventive, les inventions mises en œuvre par ordinateur devraient, de plus, apporter une contribution technique à l'état de la technique, afin de les différencier du simple software." Amendement 84. "En conséquence, une innovation qui n'apporte pas de contribution technique à l'état de la technique n'est pas une invention au sens du droit des brevets." Amendements 114 et 125. "[...] la simple mise en œuvre d'une méthode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu'un ordinateur ne suffit pas, en soi, à justifier l'existence d'une contribution technique..." Amendement 85. "En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique." Amendement 8.